Recensement / régularisation

 

 

RECENSEMENT / RÉGULARISATION

 

Conformément aux mesures présidentielles de 1999, les citoyens algériens nés avant le 31/12/1981, ne sont plus tenus de justifier leur situation vis-à-vis du service national au niveau des postes frontaliers à la sortie du territoire national. Cette mesure ne s'applique pas aux ressortissants recherchés par la justice militaire.

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L'ambassade est habilitée à gérer les dossiers relatifs au service national des ressortissants algériens immatriculés, notamment le recensement, la prise en charge des demandes de sursis, de dispense, de duplicata de carte de sursis, de livret militaire, et toute doléance en matière de service national.

Le Service National est régi, notamment, par les dispositions de l’ordonnance n° 74-103 du 15.11.1974 portant code du Service National.

 Recensement : Le recensement consiste à dénombrer la ressource composant une classe d'âge. A cet égard, le service consulaire procédera au recensement de la classe 2017, pour les citoyens nés entre le 1er janvier et le 31 décembre 1997. Cette opération s'étalera du 02 janvier au 1er mars 2015.

Du 02 janvier au 30 septembre 2015, pour la classe 2018, pour les citoyens nés du 1er janvier au 31 décembre 1998.

Pour être recensés, les jeunes ressortissants concernés devront constituer un dossier comprenant les pièces suivantes :

• Photocopie de la carte nationale d’identité,
• Photocopie recto verso du justificatif de résidence,
• Fiche familiale d’état civil (ou copie du livret de famille),
• Extrait de l’acte de naissance,
• Original du certificat de scolarité ou attestation de stage de l’année en cours,
• Quatre (04) photos d’identité récentes, prises de face et de même tirage,
• Renseigner le formulaire nécessaire.

Exemption médicale:

1. Les mêmes pièces que celles qui sont prévues au dossier de recensement.
2. Certificat médical délivré par un centre hospitalo-universitaire ou par le spécialiste.
3. Une photocopie du titre de séjour.
4. Un certificat de scolarité ou une attestation de travail.

Demande de duplicata de documents du Service National:

1. Une demande de duplicata formulée par le citoyen.
2. Une déclaration de perte ou autre motif délivré par les services consulaires.
3. 04 photos d'identité récentes et identiques.
4. Une photocopie ou référence du document égaré (facultatif).
5. La carte d’immatriculation consulaire avec photocopie.
6. Une photocopie du titre de séjour.
7. Un certificat de scolarité ou une attestation de travail.

 

Important : Aucune suite ne sera donnée aux dossiers déposés ou transmis hors délai et ou incomplets.

 

DEMANDE OU RENOUVELLEMENT DE SURSIS

        Dossier a fournir pour la demande de sursis :

• la copie intégrale de l’acte de naissance (actes transcrits pour les personnes nées à l’étranger).
• Une copie de l’acte de naissance en arabe.
• passeport ainsi que le photocopie de la premier page du passeport. 
• Deux photocopie de la carte d’immatriculation consulaire (obligatoire à 19 ans) ou une copie de celle du père si l’intéressé n’a pas atteint l’âge de la majorité accompagnée de la photocopie du livret de famille.
• Une copie du titre de séjour en cours de validité.
• Un certificat de scolarité (original) de l’année en cours, ou tout document justifiant d’une activité professionnelle.
• Quatre (04) photos d’identité réglementaires et récentes.
• Pour tout traitement de dossier par voie postale,  joindre une enveloppe prétimbrée avec accusé de réception nom rempli,  libellée au nom et à l’adresse de l’intéressé.

Pour le renouvellement de sursis, présenter:

• l’ancienne carte ou l’attestation de report.
• Une copie de l’acte de naissance en arabe.
• passeport ainsi que le photocopie de la premier page du passeport. 
• Deux photocopie de la carte d’immatriculation consulaire (obligatoire à 19 ans) ou une copie de celle du père si l’intéressé n’a pas atteint l’âge de la majorité accompagnée de la photocopie du livret de famille.
• Une copie du titre de séjour en cours de validité.
• Un certificat de scolarité (original) de l’année en cours, ou tout document justifiant d’une activité professionnelle.
• Quatre (04) photos d’identité récentes réglementaires et identiques.
• Pour tout traitement de dossier par voie postale,  joindre une enveloppe prétimbrée avec accusé de réception nom rempli,  libellée au nom et à l’adresse de l’intéressé.

Important : Aucune suite ne sera donnée aux dossiers déposés ou transmis hors délai et ou incomplets.