Le Système Politique

Le système politique en Algérie* est organisé par la Constitution révisée et adoptée par référendum en novembre 1996.

*: Textes fondateurs de la République

Cette ‘‘loi fondamentale’’ qui énonce ‘‘les principes généraux régissant la société algérienne’’ consacre la séparation des pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) et le multipartisme.

1. Principes généraux

Une révision constitutionnelle intervenue en 2002 consacre Tamazight en tant que langue nationale.

Les droits et libertés fondamentales des citoyens sont garantis et protégés, notamment l’égalité devant la loi ‘‘sans discrimination aucune pour cause de naissance, de race, de sexe, d’opinion ou de toute autre condition ou circonstance personnelle ou sociale’’, les libertés de conscience, d’opinion, d’expression et d’association. De ce fait, le droit de créer des partis politiques et des associations est reconnu.

Toutefois, ce droit ne peut être invoqué pour porter atteinte aux libertés fondamentales, aux valeurs et aux composantes fondamentales de l’identité nationale (l’Islam, l’Arabité et l’Amazighité), à la sécurité nationale, à l’intégrité territoriale, à l’indépendance du pays et à la souveraineté du peuple ainsi qu’au caractère démocratique et républicain de l’Etat. En outre, aucun parti politique ne peut être fondé sur une base religieuse, linguistique, raciale, de sexe, corporatiste ou régionale. Est également proscrit le recours à la violence et à la contrainte.

La reconnaissance explicite de ce droit a permis la création de plusieurs partis politiques qui représentent différentes sensibilités. Ils sont une trentaine aujourd’hui.
Ce multipartisme s’est reflété au niveau des différentes institutions de l’Etat notamment celles issues d’élections comme le Parlement.

2. L’organisation des pouvoirs

La Constitution consacre la séparation des pouvoirs : le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire.

A. Le Pouvoir EXECUTIF.

Il est incarné par le Président de la République, Chef de l’Etat et par le Gouvernement.

Le Président de la République est élu au suffrage universel, direct et secret pour un mandat de cinq ans, renouvelable. Révision Constitutionnelle de 2008

Il est également le Chef suprême des Forces armées, il ‘‘arrête et conduit la politique extérieure de la Nation’’, nomme le Premier Ministre et met fin à ses fonctions’’. Il dispose aussi du pouvoir de nomination aux autres fonctions supérieures de l’Etat.

B. Le Pouvoir LEGISLATIF.

Le pouvoir législatif est exercé par un Parlement composé de deux chambres:

La composante actuelle de l’APN, issue des élections de mai 2007, comprend 21 formations politiques et 33 députés indépendants.

C. Le Pouvoir JUDICIAIRE.

L’article 138 de la Constitution consacre l’indépendance du pouvoir judiciaire dont la fonction première est de ‘‘protéger la société et les libertés et de garantir la sauvegarde de leurs droits fondamentaux’’.

Les principaux organes de la justice sont les suivants :

Par ailleurs, l’article 158 de la constitution prévoit l’institution d’une Haute Cour de l’Etat ‘‘pour connaître des actes pouvant être qualifiés de haute trahison du Président de la République, des crimes et délits du Chef du Gouvernement, commis dans l’exercice de leur fonction’’.

D. La Fonction de CONTROLE.

La fonction de contrôle est assumée en vertu de la Constitution par les Assemblée élues (articles 159 à 162).

L'article 163 institue le Conseil Constitutionnel "chargé de veiller au respect de la Constitution" qui "veille, en outre, à la régularité des opérations de référendum, d'élection du Président de la République et d'élections législatives" et "proclame les résultats de ces opérations".

Il est saisi par le Président de la République, le Président de l'Assemblée Populaire Nationale ou le Président du Conseil de la Nation pour se prononcer sur la constitutionnalité des traités, lois et règlements.

Le Conseil Constitutionnel est composé de neuf membres. Le Président du Conseil Constitutionnel est désigné par le Président de la République pour un mandat unique de six ans.