L’immatriculation consulaire

 

 

 

L’immatriculation consulaire est une formalité administrative qui concerne les Algériens résidant régulièrement dans un pays étranger.

Elle constitue un préalable pour bénéficier de la protection consulaire et des différentes prestations fournies par les représentations consulaires.

La carte d’immatriculation consulaire est délivrée gratuitement. Elle est valable cinq (5) ans ; son renouvellement doit être demandé.

Les personnes souhaitant se faire immatriculer pour la première fois, doivent obligatoirement se présenter au siège du consulat couvrant leur lieu de résidence.

Les enfants mineurs (moins de 19 ans) sont immatriculés à la demande du titulaire de l’autorité parentale. En cas de divorce, il est obligatoire de présenter le jugement de divorce.

Après l’immatriculation, tout changement de situation (état civil, adresse, profession etc.…) doit être signalé au consulat en fournissant les justificatifs correspondants.

Les pièces à fournir pour la première immatriculation :

les citoyens algériens résidants régulièrement en Russie (et pays de couverture) peuvent formuler, auprès du Service Consulaire à Moscou, une demande d’immatriculation consulaire appuyée d’un dossier comprenant :

• L’identité :

- passeport ainsi que le photocopie de la première page du passeport.  

• Etat-Civil : 
  •  Acte de naissance de l’intéresser,
  • acte de naissance de du père.
  • acte de naissance de la mère.
  • un extrait d’acte de mariage pour les mariées
  •  le jugement de divorce pour les divorcées.

( les documents d’Etat-Civil doit être récents et   originaux ou électronique retirait du site du ministère des affaires intérieurs )  

• Profession : 
  • Attestation de travail, registre de commerce, etc…
  • Certificat de scolarité récent pour les étudiants.

 

• Résidence : 
  • Visa de séjour valide en cours de validité délivré par l’autorité locale compétente du lieu de résidence ainsi que le photocopie de Visa
  • Certificat de résidence en cours de validité délivré par l’autorité locale compétente du lieu de résidence ainsi que le photocopie de certificat de résidence
  • Un document délivré par les autorités locales compétentes dans le cas ou le ressortissant algérien est considéré comme national du pays d’accueil ainsi que le photocopie de document.
  • certificat de l’enregistrement en cours de validité délivré par l’autorité locale compétente du lieu de résidence ainsi que le photocopie de certificat de l’enregistrement

 

 

• Quatre (04) photographies d’identité récentes de face et du même tirage,

 

• Le conjoint et les enfants mineurs nés de père algérien ou de mère algérienne sont immatricules a titre subsidiaire
• Le conjoint doit présenter les mêmes documents énumérés ci-dessus et un extrait d’acte de mariage.

IMPORTANT

• Pour les personnes nées de mère algérienne et dont le père est inconnu ou étranger : le certificat de nationalité de la mère ou à défaut deux extraits d’actes de naissance de ses deux ascendants en ligne paternelle directe, nés en Algérie.

            

 Le renouvellement de la carte d’immatriculation consulaire: à l’expiration de sa durée de validité, la carte d’immatriculation consulaire doit être renouvelée ; pour cela, le demandeur devra produire:

• la carte d’immatriculation consulaire périmée,
• deux photos d’identité récentes, prises de face et de même tirage,
• le certificat de résidence en cours de validité et sa photocopie recto verso, ou copie du passeport interne russe avec l’enregistrement.
• attestation de travail ou certificat de scolarité récent pour les étudiants.

La réimmatriculation: s’effectue dans les mêmes conditions que celles prévues pour la délivrance.

        Transferts de dossiers: lors de changement de résidence à l’étranger, le dossier administratif doit faire l’objet d’une demande de transfert de l’Ambassade d’Algérie à Poste du nouveau lieu de résidence ; pour ce faire il y aura lieu de produire des pièces suivantes:

• demande manuscrite de l’intéressée, adressée à l’un des deux postes,
• la carte d’immatriculation consulaire,
• l’original et la photocopie du titre de séjour sur lequel devra obligatoirement figurer la nouvelle adresse du demandeur,
• justificatif de nouveau domicile ,
• pour les couples mariés, la demande est formulée par le chef de famille,
• pour les femmes divorcées, le jugement de divorce devra être joint à la demande de transfert du dossier.

En cas de retour définitif en Algérie, toute personne immatriculée doit demander sa radiation du fichier d’immatriculation.

Un droit de timbre de deux (02) euros est requis pour  l’établissement d’une attestation de radiation.