Economie

Aspects historiques. Historiquement, l’économie algérienne a connu une évolution qualitative passant d’une économie essentiellement agricole au temps de la colonisation française, à une économie où l’industrie a pris une place non négligeable du fait de la politique d’industrialisation menée au lendemain de l’indépendance.

Les impératifs de modernisation de l’économie. Après avoir été régie, pendant plus de vingt ans, selon les règles de la planification et de la centralisation, l’économie algérienne s’est progressivement libéralisée depuis 1990. Cette libéralisation trouve son fondement légal dans l’article 37 de la Constitution qui stipule que ‘‘la liberté de commerce et de l’industrie est garantie’’.

Ainsi, les instruments juridiques et réglementaires instituant l’économie de marché ont été progressivement mis en place. L’acte d’investir en Algérie est totalement libre, sans entrave aucune, aussi bien pour le citoyen algérien que pour les ressortissants étrangers (personnes physique et morales).

La liberté d’investissement est consacrée dans l’ordonnance N° 01 – 03 du 20 août 2002 relative au développement de l’investissement. Ce texte prévoit le schéma relatif aux mesures incitatives (dispositions générales et dispositions dérogatoires) ainsi que les organes chargés du développement et de la promotion des investissements. Les dispositions de cette ordonnance sont des plus libérales et des plus attractives.

Loi de Finances 2011

1. Les mesures incitatives

A. Les MESURES GENERALES

Application d’un tarif réduit des droits de douanes pour les équipements importés ayant un lien direct avec l‘investissement réalisé ;

Exemption de la TVA pour les biens et services entrant directement dans l’investissement réalisé ;

Transfert de l’exemption de taxes pour toute assiette immobilière acquise dans le cadre de l’investissement.

B. Les MESURES PARTICULIERES s’appliquent à :

tout investissement réalisé dans des zones qui nécessitent un soutien particulier de l’Etat pour leur développement,

projets présentant un intérêt particulier pour l’économie nationale notamment, ceux utilisant des technologies écologiquement propres pour la protection des ressources naturelles, l’économie d’énergie en vue d’assurer un développement durable.
Ces mesures concernent :

l’exemption de taxes pour les assiettes immobilières,

l’application d’un tarif réduit pour les actes constitutifs,

la prise en charge totale ou partielle par le Gouvernement des dépenses induites par les travaux d’infrastructures nécessaires à la concrétisation du projet,

l’exemption de la TVA pour les biens et services entrant directement dans la réalisation du projet qu’ils soient importés ou acquis sur le marché national,

l’application du tarif réduit des droits de douanes pour tout bien importé entrant dans la réalisation du projet.
Une fois le projet d’investissement réalisé, celui-ci bénéficie des mesures suivantes :

Exemption de la taxe sur les revenus et les bénéfices sur une période de 10 années d’activité effective ;

Exemption de l’impôt foncier sur l’assiette entrant dans le cadre de l’investissement réalisé sur un période dix ans à compter de la date d’acquisition.

2. Les organes chargés du développement et de la promotion des investissements

En vertu de l’ordonnance N° 01 – 03 du 20 août 2002, un Conseil National de l’Investissement et une Agence Nationale pour le Développement de l’Investissement (ANDI) sont mis en place. Ces deux organes sont placés auprès du Chef du Gouvernement.

CONSEIL NATIONAL de l’INVESTISSEMENT: il est chargé, entre autres missions:

d’élaborer la stratégie et les priorités en matière d’investissements,

de proposer les mesures incitatives en fonction des changements de circonstances,

d’encourager et de promouvoir les institutions et instruments financiers pour le financement des investissements.

ANDI. AGENCE NATIONALE pour le DEVELOPPEMENT de l’INVESSTISSEMENT: est une entreprise publique à caractère administratif avec les objectifs suivants:

promouvoir, faciliter et développer l’investissement ;

aider les investisseurs dans la mise en œuvre de leurs projets ;

faciliter la création d’entreprises nouvelles ;

administrer les mesures incitatives ;

gérer le Fonds de soutien de l’Investissement ;

gérer l’aspect lié au foncier et à la propriété.
Le siège de l’Agence se trouve à Alger. Des bureaux régionaux sont implantés sur tout le territoire national.

Documentation:

Vue d'ensemble : www.andi.dz/soutien/soutien.htm

Guide de l'Investisseur : www.andi.dz/guide/guide. Htm

Dispositif de soutien : www.andi.dz/soutien/soutien41.htm

Guide « Investir en Algérie » ou kpmg Algérie

Informations sur la privatisation: http://www.mipi.dz/index fr.php

Informations nouvelle stratégie industrielle: http://www.assisesdelindustrie.dz/