Document d'Etat Civil

                                                 

 

 

Délivrance des documents d’état-civil:

 Le Service Consulaire est habilité à établir les documents d’état civil ci-après énumérés. Leur délivrance est subordonnée à la présentation de la carte d’immatriculation consulaire, au livret de famille et, pour certains actes, aux copies d’actes de naissance :

Transcription de naissance, de mariage et de décès: la transcription sur les registres d’état civil du Service Consulaire, concerne les mariages, les naissances et les décès, pour lesquels il est nécessaire de produire la carte d’immatriculation consulaire ou le cas échéant, le passeport pour les ressortissants de passage concernés par ces évènements, et deux copies intégrales des actes de mariage, naissance ou décès.

Les pièces à fournir :

Mariage : 

 

Naissances : 

 

Décès 

 

 

Rectification des erreurs des actes d’état civil transcrits

Dans le cadre de la simplification des démarches administratives et la modernisation de l’administration, les ministères des Affaires étrangères et de la Justice ont mis ont place une nouvelle procédure par voie électronique pour accélérer le traitement des demandes de rectification des erreurs figurant sur les actes d’état civil algériens.

La demande de rectification d'une erreur contenue dans un acte d'état civil (acte de naissance, de mariage ou de décès) peut se faire directement au niveau de la section consulaire de l’Ambassade d’Algérie à Moscou , sans avoir à se déplacer en Algérie, munies des pièces suivantes :
 

A savoir, si un acte transcrit sur les registres de l'état civil est rectifié par une décision judiciaire étrangère, celle-ci doit recevoir l'exequatur de tout tribunal à travers le territoire national.

IMPORTANT :
La demande de rectification doit être déposée par l’intéressé ou par une tierce personne mandatée par procuration établie par nos services.

N.B : Les détails concernant les documents à fournir selon les cas de rectification des différents actes.