Cadre Juridique

  

  • Déclaration de partenariat stratégique, signée le 4 avril 2001 à Moscou ;
  • Protocole sur les consultations politiques entre les Ministères des Affaires Etrangères, signé à Moscou  le 4 avril 2001;
  • Accord sur les relations économiques, commerciales, financières et sur le traitement de la dette, signé à Alger le 10 mars 2006;
  • Accord de coopération dans les domaines de la culture, de la science, de l’éducation, du sport, du tourisme et des archives signé à Moscou  le 4 avril 2001;
  • Convention sur la non double imposition à l’égard des impôts sur les revenus et les biens, signée à Alger le 10 mars 2006;
  • Accord relatif aux services aériens, signé à Moscou le 18 février 2008;
  • Mémorandum de coopération entre le Ministère des Situations d’Urgences de la Fédération de Russie et le Ministère de l’Intérieur - Direction Générale de la Protection civile, signé à Moscou en décembre 2002 ;
  • Protocole de coopération entre les Chambres de Commerce et d’Industrie des deux pays, signé à Alger le 10 mars 2006 ;
  • Accord de création d’un Conseil d’Affaires algéro-russe signé à Alger le 10 mars 2006 ;
  • Accord de jumelage entre Ekaterinbourg et Annaba signé le 14 Août 2009 ;
  • Mémorandum de coopération entre le Ministère des Affaires Religieuses et des Waqfs et le Conseil des Muftis de la Fédération de Russie signé le 18 novembre 2009 ;
  • Accord de coopération entre l’IDRI et l’Académie Diplomatique russe, signé en octobre 2010 ;
  • Mémorandum d’entente dans le domaine de la normalisation et de l’évaluation de la conformité entre l’institut algérien de normalisation (IANOR) et l’Agence fédérale de Réglementation Technique et de la Métrologie (GOST-R), signé en octobre 2010 ;
  • Accord sur le transport maritime, signé en octobre 2010 ;
  • Accord de coopération entre le Conseil économique et social et la Chambre civique russe, signé en octobre 2010 ;
  • Accord de coopération entre le Secrétariat Général du Conseil de la Nation et l’Appareil du Conseil de la Fédération de l’Assemblée Fédérale de la Fédération de Russie, signé le 11 décembre 2010.

 

Ambassade d'Algérie à Moscou

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